Les déchets d’activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ». Ils peuvent présenter divers risques (infectieux, chimique et toxique, radioactif, mécanique) qu’il convient de réduire pour protéger :

  • les patients
  • le personnels de soins
  • les agents chargés de l’élimination des déchets
  •  l’environnement

Installation

Adiral Assistance fournit des cartons DASRI et collecteurs d’aiguilles (ou fûts).

Ramassage 

Adiral Assistance organisera le ramassage des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) et la dépose de nouveaux containers au malade en fonction de son traitement :

  • Soit en fin de traitement
  • Soit en renouvellement ponctuel (containers pleins)

Adiral Assistance fait appel à la société PROSERVE DASRI, qui est agréée par la préfecture et respecte les décrets et arrêtés relatifs au ramassage des déchets.

Il est interdit de transporter les cartons pleins dans d’autres véhicules que celles de cette société.

Quelques notions de législation

En France, plusieurs textes réglementent la gestion des déchets.

La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée par les lois du 13 juillet 1992 et du 2 février 1995 définit le terme de « déchet » et instaure le principe suivant : « tout producteur de déchets est responsable de leur élimination ».

Le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 applique ce principe aux déchets d’activités de soins (DAS). Deux arrêtés d’application ont été publiés le 7 septembre 1999, l’un précisant les modalités d’entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques, le second précisant le contrôle des filières d’élimination de ces mêmes déchets.

Stockage

Pour les producteurs dont la production de DASRI est inférieure ou égale à 5 kg/mois (en un même lieu), les déchets doivent être entreposés à l’écart des sources de chaleur, dans des emballages étanches munis de dispositifs de fermeture provisoire et définitive.

Typologie des déchets

Déchets de soins à risques infectieux Déchets nécessitant une évaluation des soignants Déchets non contaminés
DescriptionMatériels piquants, coupants, tranchantsLes déchets mous contaminés (pansements souillés, sang…) Matériels piquants, coupants, tranchantsLes déchets mous contaminés (pansements souillés, sang…) Déchets qui ne présentent pas de risque infectieux, chimiques, toxiques ou radioactifs.
EliminationDASRISoit DASRI soit déchets ménagers (en respectant la collecte locale) Assimilables aux ordures ménagères.

Document de l’ARS (Agence Régionale de Santé)